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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

FeelBack accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, notamment des données de bien-être traitées dans ses applications. La présente politique décrit comment ces données sont collectées et traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Guillaume Séruzier (FeelBack), entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 852 676 766 00011, dont l'adresse est 11 L'Ébeaupin, 44470 Carquefou, France. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : feelback.gspm@gmail.com.

Lorsque FeelBack est déployé dans un club ou une entreprise, la structure cliente est responsable du traitement pour les usages qu'elle décide, et l'éditeur intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées

Sur ce site

Le site ne collecte aucune donnée personnelle à votre insu : aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire. Seules les données que vous transmettez volontairement par courriel (adresse, message) sont traitées pour répondre à votre demande.

Dans les applications

  • Identification et compte : nom, prénom, adresse électronique, rôle, club ou organisation de rattachement.
  • Bien-être et ressentis (catégorie particulière, art. 9 RGPD) : ressentis quotidiens (énergie, humeur, motivation, confiance, sommeil, forme), indices de bien-être, satisfaction après séance, réponses aux questionnaires de satisfaction et — côté entreprise — questionnaires de risques psychosociaux et eNPS.
  • Objectifs et progression (Sport) : objectifs posés, niveaux de maîtrise, commentaires de l'encadrement.
  • Données administratives (Entreprise, et Sport pour les entraîneurs salariés) : absences et congés, heures de travail, notes de frais et justificatifs.
  • Usage : jours et heures de connexion, historique des saisies.
  • Facturation (clubs et entreprises) : traitée via notre prestataire de paiement.

3. Finalités et bases légales

  • Fournir le service d'écoute et de suivi du bien-être — exécution du contrat.
  • Traiter les données de bien-être et de santé — consentement explicite de la personne concernée, ou de son représentant légal pour les mineurs.
  • Produire des statistiques agrégées et anonymisées (vues d'équipe, de groupe, climat) — intérêt légitime, avec un nombre minimum de répondants garantissant l'anonymat.
  • Gérer les absences, les heures et les frais — exécution du contrat de travail et obligations sociales de l'employeur.
  • Suivre l'utilisation du service (jours de connexion, rôle, structure), consultable uniquement par l'équipe FeelBack, pour l'assistance et l'amélioration du service — intérêt légitime. Ce journal est supprimé avec le compte.
  • Gérer la facturation et respecter les obligations comptables — obligation légale.

4. Qui accède à quoi

Les données ne sont jamais vendues. L'accès est cloisonné par rôle.

FeelBack Sport

  • Athlète ou adhérent : ses propres données.
  • Représentant légal : les données de l'enfant dont il a la charge.
  • Entraîneur : les ressentis et indicateurs des athlètes de ses groupes.
  • Club : indicateurs par groupe, et suivi individuel dans les limites du paramétrage retenu.
  • Comité départemental ou régional : indicateurs agrégés par club de son territoire, sans jamais de réponse individuelle. S'ajoutent les personnes qu'il suit nommément et une par une — athlètes sélectionnés, entraîneurs accompagnés : pour celles-là, et pour la durée de ce suivi seulement, il voit les mêmes ressentis qu'un entraîneur du club. Le club et la personne concernée en sont informés, le représentant légal est averti par courriel lorsqu'il s'agit d'un mineur, et le suivi peut être arrêté à tout moment.

FeelBack Entreprise

  • Salarié : ses propres données uniquement.
  • Manager : indicateurs agrégés de son équipe directe, au-delà d'un seuil minimum de répondants. Pas d'accès aux réponses individuelles de bien-être.
  • Ressources humaines : données administratives (absences, frais, justificatifs) et indicateurs agrégés.
  • Direction : indicateurs agrégés uniquement.
  • Référent éthique : seul rôle habilité à accéder aux identités dans les cas prévus au point 5, avec journalisation de chaque accès.
  • Éditeur : accès technique limité au strict nécessaire à l'exploitation du service (art. 28 RGPD).

5. Levée d'anonymat tracée

Principe fondateur de FeelBack Entreprise : l'anonymat est garanti par défaut. Toute levée d'anonymat doit être justifiée, tracée et notifiée à la personne concernée.

Elle ne peut intervenir que dans des cas limitativement définis :

  • signalement d'un risque grave pour la santé ou la sécurité d'une personne ;
  • caractère manifestement illicite d'un contenu (harcèlement, injure, discrimination) ;
  • obligation légale ou réquisition judiciaire.

Chaque levée enregistre l'identité de son auteur, l'horodatage, un motif détaillé obligatoire et la nature du contenu concerné. La personne concernée en est informée. Ce journal est conservé et auditable : il protège autant la personne que l'entreprise.

6. Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants présentant des garanties conformes au RGPD :

  • Hébergement : IONOS SARL, France.
  • Envoi des courriels : IONOS (FeelBack Sport) et Google (FeelBack Entreprise).
  • Paiement : Stripe.

7. Durée de conservation

  • Compte et données de bien-être : conservés tant que le compte est utilisé, puis supprimés automatiquement après 3 ans sans connexion. Une demande de suppression est honorée sans attendre ce délai (voir ci-dessous).
  • Données administratives (absences, heures, frais, justificatifs) : conservées 5 ans après le départ de la personne, conformément aux obligations comptables et sociales.
  • Indicateurs agrégés versés à la prévention des risques : conservés le temps de l'exploitation du document d'évaluation des risques de la structure.
  • Journaux de levée d'anonymat : conservés 5 ans, à des fins de traçabilité.
  • Facturation : conservée 10 ans (obligation légale).

Une demande d'effacement est traitée sous 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

8. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. En cas de recours à un prestataire situé hors UE, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, adressez-vous à votre structure ou écrivez directement à feelback.gspm@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois au maximum. Les utilisateurs de FeelBack Sport peuvent également demander la suppression de leur compte depuis la page dédiée.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Mineurs

Pour les utilisateurs mineurs, le traitement des données de bien-être requiert le consentement préalable du représentant légal. Pour les moins de 15 ans, ce consentement est recueilli par l'application avant l'activation du compte, et le compte reste inactif sans lui.

11. Sécurité des données

  • hébergement dans l'Union européenne ;
  • communications chiffrées entre le navigateur et les serveurs (HTTPS/TLS) ;
  • cloisonnement des accès par rôle, vérifié côté serveur à chaque requête ;
  • justificatifs (absences, frais) stockés sur un espace privé non accessible publiquement ;
  • sauvegardes régulières des bases de données ;
  • journalisation des accès aux données sensibles et des levées d'anonymat ;
  • revue régulière des permissions et des accès techniques.

L'éditeur s'engage à notifier toute violation de données dans les 72 heures suivant sa constatation, conformément à l'article 33 du RGPD.

12. Cookies

Les Services utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement (session d'authentification, protection contre la falsification de requêtes). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune analyse comportementale. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies, conformément à la recommandation de la CNIL.

13. Délégué à la protection des données

La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire au regard de l'activité et de la taille actuelles de l'éditeur ; aucun délégué n'est donc désigné à ce jour. Les demandes relatives aux données sont traitées directement par le responsable du traitement, à l'adresse indiquée au point 1. Si le déploiement chez une structure cliente rend cette désignation nécessaire, elle est organisée contractuellement avec elle.

14. Contact et réclamation

feelback.gspm@gmail.com

Voir aussi : mentions légales · conditions générales d'utilisation